Conditions Générales de Vente

1. objet

2. Caractéristiques des biens et services proposés

4. Commandes

5. Rétractation

6. Modalités de paiement

7. Livraisons

8. Garantie

9. Responsabilité

10. Propriété intellectuelle

11. Données à caractère personnel - RGPD

12. Archivage - Preuve - Conservation des données

13. Règlement des litiges

14. Force Majeure

15. Limitation des responsabilités

Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE DRUGSTORE, dont le siège social est situé 25 place du pré de foire – 74220 LA CLUSAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ci-après dénommée «LE DRUGSTORE» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.ledrug.store» dénommée ci-après « l’acheteur ».

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

  1. Objet

  2. Caractéristiques des biens et services proposés

  3. Tarifs

  4. Commandes

  5. Rétractation

  6. Modalités de paiement

  7. Livraisons

  8. Garantie

  9. Responsabilité

  10. Propriété intellectuelle

  11. Données à caractère personnel

  12. Archivage – Preuve

  13. Règlement des litiges

  14. Force majeure

  15. Limitations des responsabilités

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE DRUGSTORE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LE DRUGSTORE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE DRUGSTORE

LE DRUGSTORE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LE DRUGSTORE
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LE DRUGSTORE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Les produits demeurent la propriété de LE DRUGSTORE jusqu’au complet règlement du prix.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, avec le retour prépayé ou à ses frais pour l’étranger, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ……………………., – en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à:
LE DRUGSTORE – 25 place du pré de foire – 74220 LA CLUSAZ (France)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, salis, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les articles achetés en soldes ou en période promotionnelle ne pourront faire l’objet d’un remboursement .

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LE DRUGSTORE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

LE DRUGSTORE – 25 place du pré de foire – 74220 LA CLUSAZ (France), dans un délai de trente jours à partir de la date de la livraison.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,

  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),

  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de LE DRUGSTORE sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de LE DRUGSTORE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE DRUGSTORE.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LE DRUGSTORE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LE DRUGSTORE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’un stockage sur un serveur hébergé par la société OVH.com

Afin de bénéficier de leur droit de rétractation tout client du site devra adresser un courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège :

LE DRUGSTORE
25 place du pré de foire
74220 LA CLUSAZ (France),

Il pourra ainsi être retiré de toutes éventuelles listes de diffusions et autres usages de ses données dans le cadre d’un acte de commande ou de livraison de produits commandés sur le site www.ledrug.store

LE DRUGSTORE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LE DRUGSTORE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les données stockées le seront pour un minimum de 10 années sauf si une personne fait appel à son droit à l’oubli comme mentionné dans le paragraphe 11.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas
fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Le service proposé par LE DRUGSTORE peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de LE DRUGSTORE. LE DRUGSTORE n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. LE DRUGSTORE ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

www.ledrug.store, SAS LE DRUGSTORE, dont le siège est situé :
25 place du pré de foire – 74220 LA CLUSAZ (France),
e-mail : bienvenue@ledrug.store

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
WIX.com INC.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158
Tel : +1 415-639-9034

 

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet « www.ledrug.store » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet « www.ledrug.store » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
« www.ledrug.store » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par « www.ledrug.store » le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. « www.ledrug.store » ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro (en cours). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.ledrug.store » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à  www.ledrug.store , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de « www.ledrug.store » courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

LE DRUGSTORE – 25 place du pré de foire – 74220 LA CLUSAZ (France)

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer   des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet « www.ledrug.store » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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